Interprétation et Définitions
Interprétation
Les termes commençant par une majuscule possèdent la
signification indiquée ci-dessous. Ces définitions s’appliquent
indépendamment du fait qu’elles soient employées au singulier ou
au pluriel.
Définitions
-
Affilié : toute structure contrôlant, étant
contrôlée par, ou placée sous le même contrôle qu’une autre
entité (un contrôle équivalant à au moins 50 % des droits de
vote).
- Pays : Belgique.
-
Entreprise (« Nous », « Notre », « Nos ») :
désigne Vivrefamille VOF.
-
Appareil : tout matériel pouvant donner accès
au Service (ordinateur, téléphone, tablette…).
-
Service : le site web et ses fonctionnalités.
-
Conditions Générales (« Conditions ») :
ensemble des règles constituant l’accord entre vous et
l’Entreprise pour l’utilisation du Service.
-
Service de Médias Sociaux Tiers : contenu ou
services fournis par une partie externe et pouvant apparaître
dans le Service.
-
Site : Vivrefamille,
accessible depuis vivrefamille.ink.
-
Vous : l’utilisateur du Service ou
l’organisation au nom de laquelle il est consulté.
Acceptation
L’utilisation du Service implique l’acceptation complète et sans
réserve des présentes Conditions. Si vous n’adhérez pas à ces
dispositions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service.
Vous attestez également être majeur (minimum 18 ans), l’accès
étant interdit aux mineurs.
Votre utilisation est régie en parallèle par notre
Politique de Confidentialité, qui
détaille la gestion de vos données personnelles.
Liens vers des Sites Externes
Le Service peut inclure des liens renvoyant vers d’autres sites.
Nous n’avons aucune maîtrise sur leur contenu ni sur leurs
politiques interne. Par conséquent, nous déclinons toute
responsabilité en cas de problème, de dommage ou de perte
découlant de leur utilisation. Veuillez consulter leurs propres
conditions d’utilisation avant toute interaction.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre votre
accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de
non-respect des présentes Conditions ou pour tout autre motif
légitime. Cette suspension met fin instantanément à votre droit
d’utilisation.
Limitation de Responsabilité
En cas de réclamation, notre responsabilité cumulée ainsi que
celle de nos prestataires est limitée au montant que vous avez
éventuellement acquitté via le Service, ou à
100 USD si aucun paiement n’a été réalisé.
Dans les limites fixées par la loi, nous déclinons toute
responsabilité concernant les dommages indirects ou consécutifs,
tels que la perte de revenus, de données, l’interruption
d’activité ou toute atteinte à la vie privée.
Certaines législations n’autorisant pas ces limitations, nos
responsabilités seront adaptées dans la limite permise
localement.
Clause de Non-Garantie
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »,
sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous n’assurons pas
que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, parfaitement
sécurisé ou entièrement conforme à vos attentes.
Droit Applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.
L’utilisation du Service peut également relever d’autres
dispositions légales propres à votre lieu de résidence.
Résolution des Litiges
Avant toute procédure formelle, vous acceptez de tenter de
résoudre le différend directement avec nous, dans un esprit de
résolution amiable.
Utilisateurs de l’Union Européenne
Si vous résidez dans un pays membre de l’UE, vous bénéficiez
automatiquement de toutes les protections obligatoires prévues
par la législation de votre pays.
Conformité Légale Américaine
Vous certifiez ne pas être établi dans un pays soumis à des
sanctions américaines et ne pas figurer sur une liste officielle
de personnes restrictionnées par les États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide,
elle sera ajustée pour en préserver l’intention initiale. Toutes
les autres clauses demeureront en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas appliquer immédiatement un droit ou une
obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à
cette obligation, qui peut être exercé ultérieurement.
Traduction
En cas de différences entre une traduction et la version
originale, la version de référence prévaut.
Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Si un
changement majeur est effectué, nous ferons en sorte de vous en
informer dans un délai raisonnable. En continuant à utiliser le
Service après la modification, vous acceptez automatiquement les
nouvelles Conditions.